Le projet du Plan local d'urbanisme est de nouveau au menu du conseil municipal du 30 juillet. Qu'en sortira-t-il ? Or, selon nous, il y a beaucoup à dire et à redire...

Non, non, le blog n'est pas encore tout à fait passé en pause estivale. Mais cela ne saurait tarder. Avant, il faut encore reparler des suites du dossier relatif au Plan local d'urbanisme.
Le conseil municipal a été convoqué une seconde fois en séance publique le 30 juillet à 15 heures pour en débattre. Pourquoi cette nouvelle séance ?
Suite aux observations de notre groupe Démocratie pour Aix mettant en garde sur les risques d'illégalité de la délibération, Maryse Joissains avait pris la décision d'en reporter l'examen.
Nous avons reçu vendredi une énorme pile de documents photocopiés en demi-format des pièces du projet de PLU, le tout regroupé en six sous-dossiers formant six tomes. Autrement dit, apéro, entrée, plat de résistance bourratif, fromage, dessert et café. Y était jointe une clé USB lourde cette fois-ci de 1,2 Go. De quoi passer une fin de semaine récréative chargée et d'interminables heures d'étude et d'analyse avec prise substantielle de notes.
Je ne vous infligerai pas aujourd'hui et ici mes réflexions ou réactions afin de ne pas en déflorer le contenu, si vous voyez ce que je veux dire. D'ailleurs, notre groupe doit se réunir ce soir pour la mise en commun de nos travaux qui nous permettra d'intervenir au conseil municipal après la présentation générale du projet par la majorité.
Ce que l'on peut cependant déjà en dire, c'est que sa vision ne correspond guère à la nôtre dans bien des domaines, s'agissant de préparer notre territoire aux évolutions qui devraient marquer les 15 à 20 prochaines années.
Nous y reviendrons. Car cela n'est pas seulement l'affaire des élus et des techniciens mais aussi celle de tous les citoyens à quelque titre que ce soit. Leur cadre de vie au quotidien en dépend. Et les engagements qui seront décidés façonneront ou non la ville d'Aix de demain, et notamment avec l'avènement de la Métropole le 1er janvier 2016.
Notre mobilisation sera totale car ce conseil municipal se tient à une date tardive de juillet déjà marquée par de nombreux départs en congés et à la veille des torpeurs du mois d'août. Il ne faut donc faire preuve d'aucune inattention ou faiblesse.
Dans l'attente, on pourra regarder ci-dessous le reportage produit par Anonymal TV résumant la précédente séance du conseil.

Les raisons du report...

A propos d'une de mes interventions sur un autre sujet le 21 juillet…

Hier soir, au conseil municipal, le vote sur le Plan local d'urbanisme a tourné court. Le dossier était incomplet et risquait de ne pas passer le contrôle de légalité. Récit…

(Clic sur l'image pour agrandir) 
Merci à BB pour cette photo prise hier soir en début de séance 

Ne riez pas citoyens, Aix n'a toujours pas de Plan local d'urbanisme ! La délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier soir a en effet été retirée. Allez, je vous raconte.
Ce devait être le gros morceau de la dernière séance avant les congés. Elle s'annonçait longue et avait donc été avancée à 17 heures. Las, ce fut un gros morceau mais pas celui qu'on croit. Un écran géant avait été installé au fond de la salle pour faire défiler un diaporama, qui resta figé sur la première image. Et la discussion sur le fond n'a pas eu lieu.
D'entrée de jeu et avant que ne s'engage tout débat, Edouard Baldo a demandé la parole au nom de notre groupe Démocratie pour Aix. Qu'a-t-il dit qui a fait tourner court l'examen du dossier et mis fin à la partie ? Une argumentation aussi simple qu'évidente : la délibération ne pouvait pas passer en l'état car elle ne satisfaisait pas toutes les règles d'information des élus. S'il est vrai que nous avions été destinataires d'une convocation en bonne et due forme et de l'ordre du jour dans les délais impartis, il en était autrement pour les documents mis à notre disposition.
Il y avait une délibération ainsi intitulée...

et comportant 53 pages de développement dont 11 de présentation générale et 42 faisant partie du tome VI du PLU répertorié sous le titre "Résumé non technique".
Il y a quelques jours, nous avions également reçu chacun un DVD (de pas moins de 4,37 Go !) accompagné d'un courrier aussi lapidaire que surprenant signalant qu'il "s'agit d'un document informatif qui, s'il comporte des différences (dues à un incident de la gravure) par rapport au dossier déposé au sécrétariat général, ne saurait être considéré comme un document officiel, seul l'exemplaire déposé au secrétariat général ayant cette qualité".
Seulement voilà, il n'y avait pas tout ce dont un élu doit pouvoir légalement disposer pour être dûment éclairé, se forger une opinion personnelle et voter en toute connaissance de cause. Et c'est de là que naît le problème.
Des documents incomplets : 13 ans pour en arriver là…
Par souci de transparence et par courtoisie, Edouard Baldo avait pris la précaution d'en avertir directement Maryse Joissains. En séance, on observa un vent de panique, de l'affolement et des scènes cocasses au sein de la majorité. Des fonctionnaires furent appelés en renfort pour donner leur avis sur la validité ou non de la présentation du dossier. L'adjoint à l'urbanisme affirma que la délibération était légale et suffisante pour qu'on procèdât au débat et au vote.
Flottement pendant cinq bonnes minutes. Maryse Joissains, plus circonspecte, demanda à joindre un avocat de cassation pour consultation et évaluation des risques juridiques à faire passer une telle délibération. On vit alors Maryse Joissains, téléphone en main, prendre connaissance de la réponse de l'avocat mais rien n'était encore clair.
Divers échanges eurent lieu entre elle et Edouard Baldo qui donna lecture et détail de diverses jurisiprudences et alerta sur les conséquences de passer outre à ses mises en garde. Il demanda aussi que les services montrent au public la masse de documents que représente le dossier complet du PLU. S'exécutant, un fonctionnaire empila sur une table une très grande partie des classeurs (donc pas tous) atteignant déjà une hauteur d'environ 80 cm. Ces classeurs avaient été mis en consultation au service des assemblées mais n'avaient pas été fournis aux élus.
On le sait, Maryse Joissains tient à faire voter cette délibération pour que le PLU soit applicable avant la date d'entrée en vigueur de la Métropole le 1er janvier 2016. Mais, à ce train, rien n'est moins sûr.
Après une trentaine de minutes de confrontations de points de vue et d'errements en tous sens, consciente des aléas juridiques possibles encourus par une décision que le contrôle de légalité pourrait rejeter, la maire se résolut à annoncer le report de la délibération à une très prochaine séance supplémentaire uniquement consacrée à ce dossier du PLU. Ce devrait être le 30 juillet, si tout va bien et si la mairie parvient à adresser la complétude des documents à chacun des élus.
Alors voilà, 13 ans d'attente et d'amateurisme pour en arriver là ! Ce triste feuilleton continue et devient de plus en plus pathétique… 
Une consolation : nous rentrâmes chez nous vers 22 heures au lieu de minuit. 

C'est aux séances publiques du conseil municipal que se joue l'avenir de notre ville. Le 21 juillet, le débat sur le Plan local d'urbanisme risque d'être piquant...

La réunion publique de présentation du projet du PLU le 30 juin au centre de congrès

Pour qui pourrait encore en douter, c'est bien à l'Hôtel de Ville que se décident nombre d'enjeux majeurs qui marquent notre quotidien. Les séances publiques du conseil municipal sont l'occasion pour les citoyens aixois qui s'y rendent de prendre connaissance des dossiers qui, volens nolens, toucheront l'avenir proche ou plus lointain des habitants.
Ces séances sont parfois longues mais elles valent la peine d'être suivies car elles font l'objet de débats contradictoires qui mettent en avant les choix de la municipalité et ceux de l'opposition. Dans divers domaines cruciaux, se dessinent ainsi deux visions politiques qui ne répondent pas aux mêmes logiques.
Depuis le jour même de l'installation du nouveau conseil municipal issu des scrutins des 23 et 30 mars, notre groupe Démocratie pour Aix a plusieurs fois fait valoir ses points de vue et ses prises de position. Par exemple, en juin, comme je l'ai déjà relaté ici, nous sommes intervenus sur le compte administratif, sur la réforme des rythmes scolaires et sur l'occupation illégale de l'espace public par des établissements de restauration.
Pour ces deux derniers points, les choses ont avancé. Contrairement à l'avis de la majorité, les horaires d'entrée en classe pour les écoles communales ont fini par être replacés à 8h30. Au prochain conseil, une délibération sera présentée confirmant ce revirement. Mais tout n'est pas pour autant réglé, notamment en termes de contenus des activités périscolaires et de garderie. 
Concernant l'immense terrasse édifiée au cœur du forum des Cardeurs, une décision de justice a enfin été rendue faisant injonction aux propriétaires du restaurant de démonter la totalité de la construction en dur, infligeant concomitamment de lourdes astreintes financières en cas de retard dans l'application de la sentence, ce qui est le cas. Vérification faite pas plus tard qu'hier soir, tout est encore en place ! Pour ces deux dossiers, nous n'avons pas ménagé nos interventions. 
Le PLU à l'ordre du jour du conseil du 21 juillet
Le dernier conseil municipal avant la pause estivale va lui aussi connaître des échanges qui ne manqueront pas de piquant. Il comporte 89 rapports (plus de 1.000 pages à ingurgiter d'un trait en seulement 5 jours !) dont beaucoup sont certes plutôt ce que l'on appelle des affaires d'ordre (de routine) qui ne souffrent pas de longs débats. 
En revanche, de gros dossiers vont susciter des prises de parole de part et d'autre de la salle. Il y aura le budget supplémentaire. Mais il y aura surtout la présentation du Plan local d'urbanisme qui remplit deux cartons de documents. Il s'agit de la décision fixant les grandes orientations du projet censé porter sur les 15 prochaines années, décision qui ouvrira ensuite toute une série de procédures obligatoires : enquête publique, avis de personnes qualifiées, du préfet…
Le PLU ne deviendra opposable qu'après avoir franchi l'ensemble de ces étapes, si toutefois de possibles recours ne viennent pas contester tel ou tel aspect du projet. A notre avis, ce risque n'est pas exclu tant les désapprobations sont nombreuses. Seul le débat engagé au conseil et les probables réactions d'organismes divers motivés par la procédure pourront nous renseigner sur les éventuelles suites susceptibles de retarder l'adoption définitive du PLU.
Pour notre part, nous avons pris soin de décortiquer les choix et les intentions de la municipalité et nous opposerons, arguments à l'appui, notre conception du devenir global du territoire de la commune (urbanisation, logements, transports, environnement…). 
Par souci d'objectivité, je me dois de signaler que la mairie a organisé le 25 juin une réunion de présentation du projet réservée spécifiquement aux élus d'opposition. Nous avons aussi assisté le 30 juin au même type de réunion au centre de congrès cette fois destinée au public. Mais, il faut le dire, c'est lorsque nous avons eu la délibération du conseil en mains que nous avons pu en étudier toutes les données en détail. 
Le site de la Constance fait débat...
Pour que l'information soit complète, je précise aussi que notre groupe a pleinement participé à l'enquête publique, qui a été close hier, de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols (POS) pour l'aménagement de terrains en vue de l'implantation d'un Pôle numérique et d'une Salle de musiques actuelles (SMAC) au nord du site Valcros Constance dans le quartier du Jas de Bouffan. 
Ce projet s'inscrit dans la perspective d'urbanisation massive incluse dans le PLU (quelque 3.500 logements, 8.000 m² de commerces et services, 67.000 m² d'activités tertiaires) d'un secteur enclavé entre l'A8 et l'A51, agricole à fort potentiel environnemental et écologique, et patrimonial avec la présence de bastides provençales (un site exceptionnel où Paul Cezanne a peint plus de 20 toiles de Sainte-Victoire). Nous avons d'abord pris le temps d'analyser le dossier dans ses moindres détails au service de l'urbanisme et avons ensuite rencontré le commissaire-enquêteur avant de déposer au registre un mémoire résumant nos observations. 
On le voit, cette intense activité porte sur des dossiers qui devraient naturellement intéresser les Aixois car ils conditionnent le destin de notre commune. Je ne saurais trop recommander à toutes les personnes qui s'en soucient de venir assister au conseil municipal ouvert au public qui aura lieu lundi 21 juillet à 17h, salle des Etats de Provence (1er étage).

L'ordre du jour du CM du 21 juillet 2014 :
http://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/odj_cm.pdf

La gestion du Syndicat mixte de l'Arbois, présidé par Alexandre Medvedowsky depuis 2004, est mise en cause par la Chambre régionale des comptes. Explications...

L'information complète est désormais officiellement publique depuis le 7 juillet 2014. Elle émane directement de la Chambre régionale des comptes elle-même qui a rendu son rapport d'observations définitives sur le Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Arbois-Méditerranée. Cet établissement centré sur l'environnement a été créé en 1991 principalement à l'initiative du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Connu familièrement sous le nom de Technopôle de l'Arbois, il est présidé par Alexandre Medvedowsky depuis 2004.
Le document détaillé point par point mis en ligne sur le site de la CRC comprend 48 pages d'observations et 20 faisant état de la réponse du président de l'Arbois. Y figure également une note de synthèse suivie de 8 recommandations (voir tous les documents ci-dessous).
L'analyse des magistrats menée pendant 12 mois porte sur la gestion de l'établissement public administratif couvrant la période 2007-2012. La clé de répartition des collectivités territoriales engagées est la suivante : 57% pour le Conseil général des Bouches-du-Rhône, 38% pour la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix et 5% pour le Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur qui assurent une très large part du budget de la structure. Voilà pour les données de base.
La CRC a concentré son étude sur la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines (emploi de plus d'une vingtaine de personnes réparties en 4 directions), les frais de missions, les marchés de fonctionnment courant et les opérations d'équipement. Autrement dit, un grand nombre d'aspects essentiels de la vie du Technopôle.
Certaines observations produites par la CRC sont plutôt coupantes. Dans sa réponse, Alexandre Medvedowsky a admis des dysfonctionnements mais a aussi réfuté certaines conclusions de la Chambre. A chacun maintenant de se faire sa propre opinion à partir des documents.
Pour ma part, je m'en tiendrai aujourd'hui à la stricte publication de cette information sans autre forme de commentaire.

La synthèse et les recommandations
(tirées du site de la CRC, les éléments soulignés sont de moi)

Le rapport intégral de la Chambre régionale des comptes
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

La réponse intégrale d'Alexandre Medvedowsky
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

C'est une enquête instructive que nous livre le Ravi pour occuper nos mois de juillet et d'août. Le mensuel questionne notre identité ou plus exactement nos identités régionales sous tous les angles. PACA n'a en effet rien de monolithique. Bien au contraire, elle est une mosaïque de traditions et de modernité, de paradoxes et de caractère bien trempé.
L'analyse rompt le cou à quelques clichés et nous éclaire sur ce qui en fait un territoire à nul autre pareil. Il n'y a d'ailleurs qu'à lire les autres articles pour se rendre compte des crises en cours ou des atouts qui ne demandent qu'à se mettre en mouvement.
Ne ratez pas ce numéro que l'été laisse tout le temps de découvrir. Parmi les thèmes, la pression de la grande distribution sur les agriculteurs et les commerçants, la situation difficile du logement, les intermittents, la politique dans les mairies d'extrême-droite avec un compte-rendu du conseil municipal de Fréjus pas piqué des vers.
Faisant la juste nique à ce lot de nouvelles pour prendre la distance nécessaire, le Ravi continue de parsemer ses pages de dessins joyeux ou féroces déclenchant ici et là des sourires et de la réflexion.
J'en profite pour indiquer que je me suis rendu samedi matin aux Rencontres déconnomiques organisées en contrepoint des Rencontres économiques (libérales celles-là). Cela s'est passé à la faculté de lettres. C'est avec gravité mais dans une ambiance où l'humour n'était pas absent que nous avons pu assister à une conférence d'une qualité exceptionnelle grâce à des journalistes tels que Daniel Mermet (Là-bas si j'y suis de France Inter), Serge Halimi (directeur du Monde diplomatique), Hervé Kempf (rédacteur en chef de Reporterre) et Michel Gairaud (rédacteur en chef du Ravi). Comme les 200 personnes qui étaient là, je peux dire que je n'ai pas perdu mon temps !

Restitution en vidéos et sons des Rencontres déconnomiques :
http://deconnomistes.org/videos

Le sommaire de juillet-août :
http://www.leravi.org/spip.php?article1816
Le Ravi sur Facebook : 
https://www.facebook.com/pages/le-Ravi/129098087994
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/

Certains dossiers à l'ordre du jour affectent fortement la vie de chacun. Exemples : l'application de la réforme des rythmes scolaires, les choix budgétaires, le PDU, le PLU. Mieux vaut donc s'y intéresser de près...

Vous n'assistez peut-être pas aux séances du conseil municipal ? C'est dommage car nous y débattons pied à pied de sujets primordiaux qui affectent notre vie quotidienne. Les témoins présents vous le diront, les batailles sont souvent rudes lorsqu'il s'agit de dossiers majeurs.
Ainsi, par exemple, le 23 juin, il a encore été question de l'application de la réforme des rythmes scolaires. La délibération de mai avait été reportée à cette séance. Et a provoqué un tollé puisque des parents ont envahi la mairie pendant 45 minutes jusque dans la salle des Etats de Provence où se tient l'assemblée communale.
Comme on le sait maintenant, c'est bien suite à cette mobilisation et aux interventions de notre groupe Démocratie pour Aix que Maryse Joissains a fini par admettre la revendication du retour de l'entrée des élèves à 8h30 au lieu de 9h. Le vote définitif aura lieu en juillet.
Par ailleurs, notre groupe a aussi posé deux questions orales, l'une sur les Roms et l'autre sur le Plan de déplacements urbains (PDU) toujours inexistant.
Mon groupe m'avait chargé d'intervenir sur la délibération du compte administratif 2013. Vous en trouverez des extraits ci-dessous.
Au prochain conseil municipal du 21 juillet, un autre dossier important sera à l'ordre du jour, celui du Plan local d'urbanisme (PLU) qui arrive 13 ans après son annonce (oui, 13 ans !) et qui ne sera effectif que dans un an. Nous avons déjà participé à une réunion organisée pour nous il y a quelques jours afin de prendre connaissance du contenu. La municipalité l'a présenté ensuite publiquement lundi dernier au Centre de congrès.
Tel qu'il est, cet imposant dossier, qui fixe les règles et conditionne les évolutions du cadre de vie aixois pour les 15 prochaines années, risque fort de provoquer d'âpres débats avant et après la pause estivale. Nous vous en rendrons compte bien entendu. Mais si vous souhaitez en avoir la primeur, la séance publique est ouverte à tous à partir de 18 heures. Ne vous en privez pas.

Séance de rattrapage grâce à Anonymal TV qui rend compte de deux séances du CM

Mon intervention sur le Compte administratif